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quels documents pour un recouvrement de créances?

 
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Rex2000


Offline

Joined: 18 Oct 2018
Posts: 30

PostPosted: Tue 11 Dec - 15:12 (2018)    Post subject: quels documents pour un recouvrement de créances? Reply with quote
Bonjour,


J'ai un locataire qui me doit des sous, plusieurs mois de loyers non payés, ou partiellement.
J'en ai marre de réclamer par mail, sms ou de vive voix (et ma voix dans ce cas est de plus en plus vive...)
Je passe la main et souhaite demander à un huissier de justice de faire le job pour moi, moyennent signature et document officiel, menace d'aller au judiciaire, tout le toutim.


A part le bail locatif, je ne dispose pas à proprement parler de documents officiels (pas de reconnaissance de dette), juste les extraits de comte, qui montrent ou ne montrent pas ce qui est dû. Quelle valeur légale ont mes sms et mails?? Aucune, si?


Je veux avoir le max de poids et montrer que je suis passé par toutes les phases amiables et aimables possibles...


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PostPosted: Tue 11 Dec - 15:12 (2018)    Post subject: Publicité
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tristan835


Offline

Joined: 31 Oct 2018
Posts: 32

PostPosted: Tue 11 Dec - 15:23 (2018)    Post subject: Recouvrement de dettes par huissier de justice Reply with quote
Bonjour,


J'ai envie de dire que le bail locatif et les preuves de "non-paiement" se suffisent à elles-mêmes, y a pas plus officiels que les baux locatifs dans ce cas.
Mais je vois dans cet article sur les documents à remettre à l'huissier afin qu'il intente une action, amiable, puis judiciaire, que les échanges de sms et mails peuvent être montrés à l'huissier. Est ce que réellement ça a une valeur judiciaire, ou alors c'est juste pour lui montrer que le dossier traîne depuis longtemps, je ne sais pas trop, et l'article n'est pas clair sur la question non plus. mais bon, vous pouvez les produire en tout cas :-) 


Bon courage, pas évident.


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Bertie


Offline

Joined: 18 Sep 2018
Posts: 37
Localisation: Liège

PostPosted: Tue 11 Dec - 15:26 (2018)    Post subject: huissier de justice pour loyers impayés Reply with quote
Je sais que vous êtes en plein dans votre droit, mais... vous n'avez pas peur que le locataire fasse des dégâts s'il voit un papier d'huissier et se croie expulsé? C'est risqué, non? 

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PostPosted: Today at 08:58 (2019)    Post subject: quels documents pour un recouvrement de créances?
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