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quels revenus concernés par une saisie

 
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tony


Offline

Joined: 02 Nov 2018
Posts: 21
Localisation: La Louvière

PostPosted: Thu 24 Jan - 15:32 (2019)    Post subject: quels revenus concernés par une saisie Reply with quote
Bonjour,


Mon oncle a pas mal de dettes. Un huissier de jsutice est saisie de l'affaire. Sans faire de jeux de mots, il va faire une saisie sur revenus, mais mon oncle, qui est un peu perdu, ne sait pas sur quels revenus l'huissier va puiser la nécessaire pour éponger les dettes. Il y a les salaires, bien sûr (pourcentage? De quoi laisser à mon oncle manger et payer les charges...?), le remboursement des contributions et de la mutuelle bien sûr, ensuite? Il ne touche pas de revenus locatifs, n'est pas propriétaire de biens.
Et comment l'huissier calcule ce qui va aller à qui (oui, car mon oncle a plusieurs créanciers, un accident de la vie, mais ça va aller. C'est pour ça que je l'aide). C'est l'huissier qui gère tout? Comment ça se passe? 


Merci de ne pas blâmer mon oncle, il n'y peut rien, vraiment...
_________________
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PostPosted: Thu 24 Jan - 15:32 (2019)    Post subject: Publicité
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Ced.L.


Offline

Joined: 18 Sep 2018
Posts: 35
Localisation: Louvain-la-Neuve

PostPosted: Thu 24 Jan - 15:43 (2019)    Post subject: revenus qui font l'objet d'une saisie arrêt Reply with quote
Bonjour,


C'est la saisie arrêt, qui concerne les revenus de la personne (que personne ici ne pense à blâmer, rassurez-vous. Nous ne sommes pas sur Facebook ici). Si le juge a rendu un jugement et mandaté un huissier, il y a saisie arrêt exécutoire, car il y a un titre exécutoire. Enfin si les dettes sont entre les mains d'un huissier (leur gestion, je veux dire), c'est que les conditions pour saisir les sommes sont remplies.
Et donc oui, toute somme, régulière ou ponctuelle, est concernée : un héritage, des primes de la Région wallonne, le remboursement des contributions, des revenus de substitution au salaire : mutuelle, allocations de chômage... Tout ça est saisissable.


L'huissier va gérer le truc en établissant un projet de répartition, car certaines dettes sont plus prioritaires que d'autres. S'il y a des dettes de pension alimentaire, par exemple, c'est privilège suprême, c'est au-dessus de tout car il y a va de la vie d'un enfant et de son bien-être.
Ensuite les dettes étatiques sont prioritaires sur les lois sociales, ou l'inverse... Bref! Ca n'a pas d'importance, c'e'st l'huissier qui s'occupe de ça. 


Courage à votre oncle. 


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PostPosted: Today at 10:17 (2019)    Post subject: quels revenus concernés par une saisie
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